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ca_entities:'Ministerie van de Franse Gemeenschap'
Valoriser l'égalité femmes-hommes, l'interculturalité et l'inclusion sociale pour mieux vivre ensemble : répertoire des ressources pédagogiques disponibles en Communauté française
Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française : plan de promotion de l'égalité des chances, annexes, 2004
Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française : plan de promotion de l'égalité des chances, février 2004
Advies n° 57 van 23 september 1991 van de Commisie Vrouwenarbeid over de projecten tot wijziging van de schoolritmen in de Franse Gemeenschap
13 octobre 2006 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses
Rapport du Gouvernement de la Communauté Française consécutif au décret du 19 décembre 2002 portant suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin (de septembre 2002 à septembre 2003)
Rapport du Gouvernement de la Communauté Française consécutif au décret du 19 décembre 2002 portant suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin (de septembre 1999 à septembre 2002)
27 februari 2014 : Decreet houdende instemming met het verdrag van de Raad van Europa inzake het voorkomen en bestrijden van geweld tegen vrouwen en huiselijk geweld, aangenomen door het Comité van Ministers van de Raad van Europa op 7 april 2011 [vertaling]
Décret du 27 février 2014 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011
Décret du 13 mars 2014 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
3 april 2014 : Decreet tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van mannen en vrouwen in de adviesorganen [vertaling]
Décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
30 mars 2007 : Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté franc¸aise et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
12 décembre 2008 : Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
18 juillet 2008 : Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
28 janvier 2005 : Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin (1)
4 mai 2005 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française
7 octobre 2005 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
21 avril 2004 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté Française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel ou moral sur les lieux de travail
28 avril 2004 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal
19 mai 2004 : Décret relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
12 mai 2004 : Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000
31 mars 2004 : Décret relatif à l'adoption
17 décembre 2003 : Décret portant sur le prolongement automatique des mandats de chercheurs prenant un repos pré et postnatal
17 décembre 2003 : Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000
8 mai 2003 : Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
20 février 2003 : Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New-York, le 6 octobre 1999
17 juillet 2002 : Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
19 décembre 2002 : Décret portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin / Ministère de la Communauté Française
18 avril 2002 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française instituant une Coordination pour l'Egalité des Chances commune au Ministère de la Communauté Française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté Française
20 juin 2002 : Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté Française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues
26 juillet 2000 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté Française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
30 maart 2007 : Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Franse Gemeenschap en het Waalse Gewest betreffende het administratief en financieel beheer van de provinciale coördinaties voor de gelijkheid tussen mannen en vrouwen
22 maart 2007 : decreet houdende goedkeuring van het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Franse Gemeenschap en het Waals Gewest betreffende het administratieve en financiële beheer van de provinciale coördinaties voor de gelijkheid van vrouwen en mannen
12 december 2008 : Decreet betreffende de bestrijding van sommige vormen van discriminatie
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Article (50)
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2004 (2)
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Langue
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